Statuts de NorAGJIR

– Adoptés le 23 novembre 2009 lors de l’Assemblée Générale constitutive de NorAGJIR, déposés en mairie de Mons en Baroeul

– Modifiés le 14 août 2013 lors de l’Assemblée Générale extraordaire de NorAGJIR, déposés en mairie d’Annoeullin

Chapitre 1er : Dénomination – Objet – Durée – Siège social – Composition

Article premier : Dénomination

II est constitué entre les soussignés médecins généralistes remplaçants, jeunes installés, collaborateurs libéraux ou salariés et chefs de clinique de Médecine Générale du Nord-Pas-de-Calais, et ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel, conformément au livre IV du code du travail qui prend pour nom NORAGJIR pour Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants du Nord-Pas-de-Calais.

Ce syndicat est indépendant de toute structure politique ou religieuse.

Article 2 : Objet

L’objet de NorAGJIR est :

  • de procéder à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des professionnels cités à l’article 5 ;
  • de représenter ces professions auprès de tous leurs interlocuteurs ;
  • de promouvoir une médecine générale indépendante et de qualité, au niveau professionnel (le soin) et disciplinaire (enseignement et recherche).

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au 41 rue de Touraine 59112 ANNOEULLIN. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Membres

Peuvent adhérer au présent syndicat :

  • les médecins généralistes remplaçants ayant validé la totalité de leurs semestres d’Internes de Médecine Générale ou de Résidents, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’Ordre des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Peuvent également adhérer les médecins généralistes remplaçants ayant validé la totalité de leurs semestres d’internes de Médecins Générale ou de Résidents, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’Ordre d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration ;

  • les médecins généralistes installés et collaborateurs depuis moins de cinq ans (y compris salariés) dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Peuvent également adhérer les médecins généralistes installés et collaborateurs depuis moins de cinq ans (y compris salariés) dans d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration ;
  • les chefs de clinique en Médecine Générale rattachés à la Faculté de Médecine Henri Warembourg de Lille et à la Faculté Libre de Médecine de Lille, et les chefs de clinique en Médecine Générale rattachés à d’autres facultés, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Cotisation

La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par le Conseil d’Administration. Les modalités de paiement sont définies dans le règlement intérieur de NorAGJIR. Une fois versée, la cotisation lui est définitivement acquise.

Article 7 : Démission – Exclusion

Les membres du syndicat cessent d’être adhérents :

  • lorsqu’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion définis à l’article 5 ;
  • s’ils n’ont pas réglé leur cotisation trois mois après mise en demeure ;
  • en cas de faute grave contre la profession ou contre le syndicat, par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers ;
  • par décision individuelle, notifiée au syndicat par courrier recommandé. Dans ce cas, la cotisation versée au syndicat reste acquise à ce dernier.

Chapitre 2 : Organisation

Article 8 : Assemblée Générale – Fonctionnement

L’Assemblée Générale est formée par l’ensemble des membres du Syndicat, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, adressée quinze jours à l’avance, au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice financier de l’année précédente.

Elle se réunit également à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ainsi que sur demande de la moitié des membres du syndicat.

Article 9 : Assemblée Générale – Délibérations

Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d’Administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Les décisions concernant une profession, aux termes de l’article 5, sont prises par l’ensemble des membres, quelle que soit leur profession aux termes de l’article 5.

L’Assemblée Générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le Conseil d’Administration, soit par l’Assemblée Générale elle même, à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général. Chaque procès-verbal est envoyé à tous les membres du syndicat.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du Syndicat.

Article 10 : Bureau – Composition

L’assemblée générale élit en son sein, au scrutin majoritaire, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général (éventuellement d’un secrétaire général adjoint) et d’un Trésorier (évnetuellement d’un trésorier adjoint), qui constituent le bureau du syndicat.

En cas de nécessité, seulement deux personnes sont nécessaires à la constitution du syndicat et de son bureau : un Président et un Trésorier.

Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civiques, et à jour de leur cotisation.

Article 11 : Bureau – Durée du mandat

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an.

Chaque membre ne peut être élu plus de 7 ans, consécutifs ou non.

Chaque membre ne peut être élu plus de 5 ans, consécutifs ou non, au même poste.

Article 12 : Bureau – Fonctions

Entre les réunions du Conseil d’Administration, le Bureau est chargé de veiller aux intérêts du Syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration.

Article 13 : Conseil d’Administration – Composition

Le Syndicat est administré par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale et composée de deux membres au moins.

Le Conseil d’Administration se compose :

  • des membres du Bureau ;
  • d’un représentant de chaque catégorie, aux termes de l’article 5, sous réserve que des membres de cette profession soient effectivement adhérents au Syndicat. Chaque représentant est élu, au cours de l’Assemblée Générale, au scrutin majoritaire, par les membres de sa profession, présents ou représentés ;
  • d’autres membres élus au scrutin majoritaire, au sein de l’Assemblée Générale.

Article 14 : Conseil d’Administration – Durée du mandat

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée d’un an renouvelable.

Lorsque l’un des membres du Conseil d’Administration quitte ses fonctions en cours de mandat, le Conseil d’Administration est chargé d’assurer transitoirement ses fonctions, en l’attente de l’Assemblée Générale suivante. S’il s’agit du Président ou du Vice-Président, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale dans le mois qui suit la défection de ce dernier, afin de procéder à l’élection au poste vacant.

Article 15 : Conseil d’Administration – Fonctions et responsabilités

Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du Syndicat.

Il exécute les mesures votées en Assemblée Générale. Il représente le Syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres interlocuteurs. Il décide des actions en justice à entreprendre. Il peut déléguer à un de ses membres une partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire.

Le Conseil d’Administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du Syndicat. Il fixe le montant de la cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements du Syndicat. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 16 : Conseil d’Administration – Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du président, une fois par trimestre et toutes les fois que l’intérêt du Syndicat l’exige.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chapitre 3 : Organisation financière

Article 17 : Ressources du Syndicat

Les ressources du Syndicat se composent :

  • des cotisations des membres ;
  • des intérêts des fonds placés ;
  • et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 18 : Gestion des ressources

Le Trésorier centralise les fonds et signe toutes pièces relatives à la trésorerie du syndicat. Il exécute les actes de trésorerie décidés par le Conseil d’Administration.

Article 19 : Durée de l’exercice

L’exercice financier a une durée d’un an.

Il débute le 1er janvier de chaque année et est clôturé le 31 décembre de la même année.

Article 20 : Indemnisation des membres du Syndicat

Les fonctions exercées au sein du Syndicat ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent être versées aux membres du Bureau, ainsi qu’aux autres membres du Conseil d’Administration et à l’ensemble des adhérents du Syndicat, pour des diligences effectuées, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Chapitre 4 : Affiliations

Article 21 : Affiliations du Syndicat

Le syndicat NorAGJIR est afilié à la structure fédérative RéAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Instalés et Remplaçants). Le Syndicat peut s’affilier à toute structure fédérative. Chaque affiliation doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, selon les modalités définies à l’article 9.

Le Syndicat peut mettre fin à toute affiliation selon les mêmes modalités.

Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution

Article 22 : Modification des statuts

Les statuts du Syndicat peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Assemblée Générale du Syndicat.

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d’Administration un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer.

Dans tous les cas, cette Assemblée Générale devra être convoquée 15 jours à l’avance et la convocation devra comporter les textes des modifications proposées.

L’Assemblée Générale statue alors à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés

Article 23 : Dissolution

La dissolution du Syndicat peut-être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.

En cas de dissolution du Syndicat, son reliquat d’actif sera dévolu conformément aux décisions prises en Assemblée Générale.

En cas de dissolution du Syndicat, le Conseil d’Administration prend les mesures nécessaires pour en informer les pouvoirs publics.